Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.
n° 29/SLAG
Texte intégral
Au lieu de : *— M. Dell’ Aquila, directeur de la Société Besse et Cie». Lire : «— M. Dell’Aquila (Vincent), administrateur directeur général de la Société Besse et Cie».
Métadonnées
Référence
n° 29/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
20 janvier 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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