Numéro n° 9 du 10/05/1972
Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)
Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL
Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.
Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire
Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti
Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)
Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)
Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.
Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……
Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)
Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).
Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé
Décision n° 285/PERS nommant le directeur de la police nationale, par intérim
Décision n° 243/PERS nommant un ordonnateur délégué par intérim, pour le budget du ministère des armées (Air)
Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif
Décision n° 72-612/SG/AI désignant un traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti
Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)
Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères
Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port
Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire
Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs
Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré
Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain
Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites
Décision n° 72-591/SG/FP rectifiant la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972
DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations
DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée
DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches
DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts