Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.
n° 72-532/SG/AT
Texte intégral
Les débits de boissons à consommer sur place, dancings night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 22 avril 12 à 22 heures jusqu’au lundi 94 avril 1972/à 7 heures. Les restaurants sont autorisés à rester, ouverts mais seulement aux/ heures normales des repas, c’est-à-dire le samedi 22 avril jusqu’à 22 heurés et le dimanche 23 avril de 7 h 30 à 8h 30,/de 12 heures à 13 heures et de 19 h 30 à 21 heures. Le présent arrêté fera l’objet dune publication selon la procédure d’urgencé.
Métadonnées
Référence
n° 72-532/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
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