Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 72-570/SG/T
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 1784/SG du 25 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le Composant et fxant les, attributions individuelles de ceux-ci ; Vu la loi ne 52-1922 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer ; Vu l’article 49 de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du: 12 janvier 1972 pris poux l’application de la délibératioh ne 220/7°L, du 10 décembre 1971, et organisant la médecine sociale dans le Territoiré Français des Afars et des Issas ; Vu l’avis du Ministre de la Santé’ publique et des Affaires sociales du Territoire Français des Afars et des: Issas : Vu l’avis du conseil d’administration du Service médical interentreprises ; Sur proposition du Ministre du Travail, président du conseil d’administration du Service. médical -interentreprises,
Texte intégral
Art. 1er. — M Jean-Pierre Gelot, médecin commandant des troupes de marine, hors cadre, est nommé médecin-chefs du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas, Art. 2. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget du Service médical interentreprises. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1972 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 72-570/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
12 avril 1972
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1972
Date du numéro
25 avril 1972
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1972
25 avril 1972
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.