Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.
n° 109/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’ertiéle 42 de la Zoi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Térritoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. —_ Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 72-81 du 24 janvier 1972 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national (J.O.R.F. n° 26, du 1er février 1972, p. 1235). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 109/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 janvier 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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