Arrêté n° 187/SLAG EXEQUATUR
n° 187/SLAG
Texte intégral
L’exequatur est accordé à M. Balyu (Louis-Félix-Henri), consul honoraire des Pays-Bas à Saint-Denis, avec juridiction sur l’île de la Réunion. L’exequatur est accordé à M. Champ-Clos (André-Louis), consul honoraire de Suède à Djibouti, avec juridiction sur le territoire français des Afars et des Issas. L’exequatur est accordé à M. Champ-Clos (André-Louis), consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti, avec juridiction sur le territoire français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 187/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 février 1972
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1972
Date du numéro
10 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1972
10 mars 1972
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