Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 72-300/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrèment de compromettre la sécurité publique devront être démolis : Art. 2. Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront être entrepris Immédiatement et achevés dans un délai d’un mois pour compter de la notification du présent arrêté, laquelle sera faite par le chef de district de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-300/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
25 février 1972
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1972
Date du numéro
10 mars 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1972
10 mars 1972
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.