Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.
n° 72-286/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.— Sont inscrits au tableau d’avancement au titre de l’année 1970, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du 1er degré dont les noms suivent: CORPS DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE CADRE DES INSTITUTEURS Pour instituteurs de 1re classe, 1er échelon Ibrahim Ahmed Moussa, pour compter du 1er juillet 1970 (Enseignement) [ancienneté conservée : 6 mois]. Orbisso Gäditto Hassan, pour compter du 1er juillet 1970 (détaché à la Chambre des Députés) lanciennté conservée: 6 mois]. Art. 2.— Sont inscrits au tableau d’avancement, au titre de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du 1er dégré dont les noms suivent : CORPS DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE A
CADRE DES INSTITUTEURS PRINCIPAUX Pour instituteurs principaux de 1re classe, 1er échelon Kassim Saïd Ahmed, pour compter du l°’ janvier 1971 (Enseignement) [ancienneté épuisée]. Houssein Hassan Houssein, pour compter du 1er octobre 1971 (Enseignement) Ahmed Mohamed Oubadi, pour compter du 31 décembre 1971 (Enseignement): [ancienneté épuisée]. B.- CADRE DES INSTITUTEURS Pour instituteurs de 1re classe, 1er échelon Osman Mohamed. Hassan, pour compter du 1er janvier 1971 (Enseignement) [ancienneté épuisée]. D’iama Vassin Farah, pour compter du 1er juillet 1971 (Enseignement) [ancienneté épuisée]. Yassin Abdi Bakal, pour compter du 31 décembre 1971 (Enseignement) [ancienneté épuisée]. Art. 3.— Sont promus, pour compter des dates et selon le modalités Ci-après indiquées les fonetionnaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du 1er degré dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 72-286/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 février 1972
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1972
Date du numéro
10 mars 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1972
10 mars 1972
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement