Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.
n° 29/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commisaire de la Republique dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est établie comme suit pour l’annes 1972 : MM. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite, chargé de mission au cabinet militaire. Balussou, trésorier-payeur général ; Crochard, directeur de la société Total; Dell’’Aquila, directeur de la société Besse et Cie; Descousis, directeur d’Air-Djibouti ; Humed Aboubaker, chef du service des Affaires économiques ; Mahmoud Haïd, directeur de l’Office de la main-d’œuvre ; Malecamp, directeur des Travaux publics ; Mohamed Aden Ahmed, chef du service des Affaires administratives ; Mohamed Omar Mohamed, commis au district de Djibouti : Osman Ali Bahdon, surveillant aux Travaux publics ; Peyronel, directeur de la société Hérald. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 29/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
20 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat