Décision n° 72-73/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1er classe du poloton de Dikhil.
n° 72-73/SG/AI
Texte intégral
M. Ahmed Dabar, 1° classe + 2, indice 155 de la Garde territoriale, peloton de Dikhil, mle 954, né vers 1927, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raison de limite d’âge pour compter du 1er janvier 1972. En application des dispositions de l’article 62 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Ahmed Dabar pourra prétendre au remboursement de la retenue pour pension subie sur son traitement, à l’exclusion de toutes autres indemnités.
Métadonnées
Référence
n° 72-73/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.