Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.
n° 72-71/SG/AI
Texte intégral
Article premier. — La Présidente du Comité de la Croix Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres du Comité. Art. 2. — Le tirage aura lieu le jeudi 20 avril 1972 à 16h sur place Rimbaud. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant ; — Le chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant (président); — Le trésorier-payeur ‘du territoire ou son remplaçant (membre) — La présidente du Comité de la Croix Rouge de Djibouti (membre) Art. 4. — La présidente du Comité de la Croix Rouge de Djibouti est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries (J.O.T.F.A.I. du 10 juillet 1968).
Métadonnées
Référence
n° 72-71/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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