Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
n° 72-14/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 236/7e L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issàs envoyant en mission len métropole le Président de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 72-14/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.