DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.
n° 72-35/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire La délibération n° 227/7° L, du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’ädministration de la Caïsse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.
Métadonnées
Référence
n° 72-35/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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