Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.
n° 72-15/SG/CG
Texte intégral
M. Robert Basset, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, est nommé chef du Service de l’Information. Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 72-15/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement