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/Textes/n° 13/71
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

n° 13/71

Texte intégral

Le Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunication. A -adopté la délibération dont la teneur suit : Les tarifs de la main-d’œuvre employée pour cessions de services, fixés à l’article er de la délibération n° 16/63 du 31 décembre 1963, sont remplacés par les tarifs horaires suivants : — fonctionnaires des cadres métropolitains………… 2.400 FD _ fonctionnaires et agents. –ouvriers professionnels, ouvriers spécialisés et manœuvres spécialisés relevant de la convention collective du 24 janvier 1967……… 450 FD — manœuvres non spécialisés’………..……… 75 FD La présente délibération prendra effet pour compter du 1 er janvier.