DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.
n° 13/71
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunication. A -adopté la délibération dont la teneur suit : Les tarifs de la main-d’œuvre employée pour cessions de services, fixés à l’article er de la délibération n° 16/63 du 31 décembre 1963, sont remplacés par les tarifs horaires suivants : — fonctionnaires des cadres métropolitains………… 2.400 FD _ fonctionnaires et agents. –ouvriers professionnels, ouvriers spécialisés et manœuvres spécialisés relevant de la convention collective du 24 janvier 1967……… 450 FD — manœuvres non spécialisés’………..……… 75 FD La présente délibération prendra effet pour compter du 1 er janvier.
Métadonnées
Référence
n° 13/71
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.