Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
n° 72-34/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 226/7°L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et. des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et: du budget annexe du Port (exercice 1970).
Métadonnées
Référence
n° 72-34/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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