Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.
n° 75-1703/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 13-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs de la maind’œuvre employée pour cessions de services à compter du 1er janvier.
Métadonnées
Référence
n° 75-1703/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
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