Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.
n° 10-71
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, A adopté la délibération dont la teneur suit : . La deuxième décision modificative du budget de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971, portant virements de crédits de chapitres à chapitres, est approuvée. . Les montants bruts du budget de l’Office pour l’exercice 1971, tels qu’ils ont été fixés par l’arrêté n° 71-733/SG/CG du 12 mai 1971 sont changés.
Métadonnées
Référence
n° 10-71
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
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