Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.
n° 75-1702/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire l’article 1°” de la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et élécommunications de diverses indemnités instituées en faveur de fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications. Ne sont pas approuvés les articles 2 et 3 de cette même délibération.
Métadonnées
Référence
n° 75-1702/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
15 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
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