Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)
n° 71-1710/SG/FIN
Texte intégral
_ M. Artaxet est autorise à acquérir une parcelle terrain non bâti, d’une superficie de 6.000 m2, sise à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 1263 au nom de M. Joachim Moustris.
Métadonnées
Référence
n° 71-1710/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
15 décembre 1971
Numéro JO
n° 24 du 27/12/1971
Date du numéro
27 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 27/12/1971
27 décembre 1971
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