Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales
n° 71-1580/SG/CG
Texte intégral
Est approuvee la delibration n°23-71/CPS du 25 octobre 1971 duconseil d’administration de la caisse des prestation sociale portant adoption pour 1972: — d’une part, du budget de fonctionnement ; — d’autre part, des états prévisionnels de cet organisme.
Métadonnées
Référence
n° 71-1580/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
25 octobre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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