DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés
n° 219/7e L de la
Visas
La Commaission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28
- Vula délibération n° 151/7° L du 15 décembre 1970 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1971
- A adoptédans s4 séance du 22 novembre 1971 la délibération dont la teneur suit ;
Texte intégral
— La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 30 novembre 1971 à 9 heures.
— La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Pour le Secrétaire de la Commission permanente, en tournée,Le Vice-Président,GLARDONLe Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.
Métadonnées
Référence
n° 219/7e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Secrétaire de la Commission permanente, en tournée,Le Vice-Président,GLARDONLe Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.