Numéro n° 23 du 10/12/1971

Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).

Décret n° 21 Décret portant nomination au Conseil d’admanistration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Franéais des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 novembre 1971, p. 11444).

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

Décision n° du 28 Novembre 1973. relatif à la promotion des investissements dans !les départements d outre-mer et les territoires d’outre-mer (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478).

Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère

Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.

Décision n° 71-1597/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur principal du Corps. autonome des Travaux publics

Décision n° 71-1595/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du Corps territorial des Contributions

Décision n° 71-1594/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un inspecteur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications..

Décision n° 71-1593/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié staglaire

Décision n° 71-1592/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du Corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-1587/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un ouvrier du livre du Cadre territorial de l’Imprimerie administrative

Décision n° 71-1585/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un assimilé du Cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions

Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.

Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud