Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.
n° 71-1532/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 215/7eL du 4 novembre 1971 de la Commission, permanente de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des. Afars et des Issas portant ouverture dé crédité supplémentaireés au Budget annésé du Port (budget eKtraordinaire), exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1532/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 novembre 1971
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1971
Date du numéro
25 novembre 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 22 du 25/11/1971
25 novembre 1971
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