Décision n° 71-1423/SG/FP mettant un adjoint technique principal à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port .
n° 71-1423/SG/FP
Texte intégral
M. André Aumond, adjoint technique principal de classe exceptionnelle du corps autonome des Travaux publics, est, pour compter, du 11 octobre 1971, date de son arrivée dans le Tertitaire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir au service des. Travaux publics en remplacement numérique de M. Yves Guichard qui a quitté définitivement le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 71-1423/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement