Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.
n° 71-1408/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 22 septembre 1971, date de son retour dans le Territoire, là réprise de ses fonctions antérieures de secrétaire permanent de la Chambre des Députés par M. André Bizet, attaché de. préfecture, 8 échelon.
Métadonnées
Référence
n° 71-1408/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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