Décision n° 71-1409/SG/FP mettant un secrétaire administratif de classe normale à la disposition du Ministre de la Fonction publique.
n° 71-1409/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 1er octobre 1971, date ‘de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de ‘conseiller technique du Ministre de la Fonction publique, par M. Balakichenaretty, secrétaire administratif de classe normale, lle échelon.
Métadonnées
Référence
n° 71-1409/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement