Décision n° 747/PERS portant délégation de signature au chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la navigation aérienne.
n° 747/PERS
Texte intégral
M. Maurice Audibert, ingénieur divisionnaire des travaux de la navigation aérienne, chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne, est nommé ordonnateur délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du : 1° Ministère de l’Equipement (dépenses de personnel du service de l’infrastructure) ; 2° Secrétariat général à l’Aviation civile ( dépenses de personnel et du matériel), et, à cet effet, recoit délégation de signature:
Métadonnées
Référence
n° 747/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 octobre 1971
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1971
Date du numéro
25 octobre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1971
25 octobre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat