Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).
n° 71-1427/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent.
Métadonnées
Référence
n° 71-1427/SG/CD de la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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