Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
n° 71-1283/SG/CG
Texte intégral
M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires intérieures. est autorisé à se rendre en mission en France, le 10 octobre 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1283/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 octobre 1971
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1971
Date du numéro
25 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1971
25 octobre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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