Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 71-1395/SG/AI
Texte intégral
L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai d’un mois pour compter de la notification du présent arrêté, laquelle sera faite par le Chef de District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-1395/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 octobre 1971
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1971
Date du numéro
25 octobre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1971
25 octobre 1971
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