Arrêté n° 2019-243/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 de l’INSPD.
n° 2019-243/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2020 de l’INSPD qui s’établit comme suit
Investissement : 40 720 596 FDJ– Budget de fonctionnement : 100 346 380 FDJ– Dont Dépenses en matériels : 74 473 400 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-243/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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