Arrêté n° 2019-242/PR/MS approuvant et rendant exécutoire Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
n° 2019-242/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
- VULa loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Hôpital Dar-El- Hanan qui s’établit comme suit
En charges :……………………………………………..648 758 590 FDJ– En produit :……………………………………………….648 758 590 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré ; publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-242/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
31 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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