Décision n° 71-1176/SG/FP constetant la reprise de service d’un agent de constatation des Impôts
n° 71-1176/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 20 août 1971, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions directes (Ministère des Finances), par M. Raymond Sandjivy, agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impôts. 8° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 71-1176/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 septembre 1971
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1971
Date du numéro
25 septembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1971
25 septembre 1971
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