Décret n° 191-71 Décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 août 1971, p. 8310)
n° 191-71
Visas
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer
- Vul’article 13 de la Constitution de la République Française
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Le Conseildes Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1”. — M. Georges Thiercy, Administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, est nommé Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, en remplacement de M. Dominique Ponchardier, appelé à d’autres fonctions.
— Le Premier Ministre et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Jacques CHABAN-DELMAS.Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pierre MESSMER.
Métadonnées
Référence
n° 191-71
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
Signé par
Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Jacques CHABAN-DELMAS.Le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,Pierre MESSMER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.