Décision n° 71-1046/SG/CG portant classement des sous-officiers et gardes territoriaux au point de vue hospitalisation et fixation du montant des retenues journalières
n° 71-1046/SG/CG
Texte intégral
Les sous-officiers, caporaux et gardes hospitalisés dans une formation sanitaire du Territoire, sont classés, au point de vue hospitalisation, et subissent les retenues journalières sur leur solde, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Métadonnées
Référence
n° 71-1046/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.