LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2019-210/PR/MENSUR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-210/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Université de Djibouti.

n° 2019-210/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 Décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre;Le Décret n°2019-096/PREdu 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;Le Décret n°2019-l 16/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 Octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;Le Procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Décembre 2019.

    Texte intégral

    Article 1

    Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Université de Djibouti.

    Article 2

    Ce budget s’élève pour un montant de

    En produit à 4 002 848 331 DJF* Dont Subvention du Budget National : 3 671 739 825 DJF* Dont Ressources Propres : 331 108 506 DJF– En charge à 4 002 848 331 DJF* Dont Fonctionnement : 3 816 498 331 DJF* Dont Investissement : 186 350 000 DJFArticle 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

    Le Président de la République

    chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH