Arrêté n° 71-1068/SG/TP.P relatif à l’ouverture d’une auto-école sise au 97 de l’avenue 13
Texte intégral
L’établissement sis au 97 de l’avenue 13 à Djibouti aménagé par M. Lominique Canosi, en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur sous la désignation de « Djibouti Auto-Ecole » est agréé.
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
2 août 1971
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1971
Date du numéro
25 août 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 16 du 25/08/1971
25 août 1971
Du même ministère
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Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.