Arrêté n° 71-997/SG/FIN à l’arrêté n° 71-789/SG/FIN du 21 mai 1971 portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
n° 71-789/SG/FIN
Texte intégral
Au lieu de : «M. Mohamed Hassan Nour, serserñit -— 2 -— indice 245 de la garde territoriale, matricule 427 eët admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1″ juin 1971», Lire : «Art. 1°. — M. Mohamed Hassan Nour, sergent — 2 — indice 245 de la garde territoriale, matricule 427, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1° juin 1973».
Métadonnées
Référence
n° 71-789/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
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