Décision n° 71-1051/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
n° 71-1051/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ahmed Mohamed Ismaël au sanatorium Martel-de-Janville, plateau d’Assy (Haute-Savoie).
Métadonnées
Référence
n° 71-1051/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
28 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
Du même ministère
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