Arrêté n° 71-1049/SG/CG relatif à la nomination d’un ingénieur chef de service, intérimaire durant le congé du directeur des Travaux publics.
n° 71-1049/SG/CG
Texte intégral
M. Coupois Gaston, ingénieur des Travaux publics de l’Etat de 5° échelon, est chargé d’assurer, ‘cumulativement avec ses fonctions actuelles, l’expédition des affaires courantes urgentes de la Direction des Travaux publics ‘pendant et pour la durée du congé de M. Malécamp Frédéric, Directeur des Travaux publics. M. Coupois Gaston reçoit pendant cette même période délégation de signature pour les certificats de capacité pour la conduite des véhicules à moteur (permis de conduire) et pour les récépissés de déclaration de mise en circulation des véhicules là moteur (carte grise). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 20 juillet.
Métadonnées
Référence
n° 71-1049/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement