Décision n° 71-1038/SG/FP portant versement dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés d’un expéditionnaire d’administration
n° 71-1038/SG/FP
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 40 de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Ahmed Hassan Gabode, expéditionnaire d’administration de 1° classe, 1° échelon du corps territorial de l’Administration générale, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est versé, sur sa demande, pour compter du 1 juillet 1970, dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique et rangé agent d’exploitation qualifié de 1°classe, 1°échelon, avec une ancienneté conservée de six mois.
Métadonnées
Référence
n° 71-1038/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 juillet 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
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