Arrêté n° 2019-211/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2019-211/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 375 082 923 FDJ* Dont Subvention du Budget National : 359 482 923 FDJ.* Dont Ressources Propres : 15 600 000 FDJ– En charges : 375 082 923 FDJ* Dont dépenses de Fonctionnement : 281 168 108 FDJ* Dont dépenses d’investissement : 93 914 815 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-211/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
24 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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