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/Textes/n° 2019-246/PR/MAMCBW
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-246/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 du Diwan de la Zakat.

n° 2019-246/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics :
  • VULa Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

Texte intégral

Article 1

est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2020, et arrêté comme suit

En Recettes :…………………………………………….462,246,314 FDJ– En Dépenses :…………………………………………..462,246,314 FDJ– Budget de fonctionnement :………………………….78,964,432 FDJ– Investissement :………………………………………….17,723,064 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH