Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti
n° 71-996/SG/AI
Texte intégral
Sont nommés pour l’année 1971. assesseurs près les tribunaux autochtones dans le District de Djibouti, les notables dont les noms suivent : TRIBUNAL “DU 1” DEGRE Première section Titulaires : Hassan Kamil Ali, Afar Bedoïtemala, chef d’équipe au port ; Ahmed Mohamed Egal, Issack Habardielo. Assesseurs adjoints : Saleh Ahmed Koubati, Arabe, Koubati, commerçant ; Vounis Saad Sarour Soudañais emplové au port : Houssein Mohamed Ibrahïfn, Afar Assoba, commis au Charia ; Mouhoumed Arreveh Gabdbe. Gadabourcy Mahad-Assé, ancien navigateur, épicier au quartier n° 5. Deuxième section Kadamv Voussouf Kona Eli Boura Badoïtemala chef du quartier 4, : Diïbouti ; Osman Tltireh. Issa Odahgob Rer Koul, adjoint au chef du quartier 5: Assesseurs adjoints : Areh Warsama Bakal, Gadabourcy Abar Afane, ancien militaire : Kaïreh Bouraley Farah, Issa Saad Moussa, commerçant ; Mivir Al Gouled, Issa Mamassan, notable ; Hassan Dabar Migeuil. Issa Fourlaba. notable. Troisième section Titulaires : Abdoulkader Ahmed. Arabe Hamadi. commercant : Saïd Gueddi Waiss, Issa Saad Moussa, ancien combattant ; Mme Cherifa Fatouma. Ali monitrice d’enseignement coranique. Assesseurs adioints : Ahmed Abdou Abdallah, Arabe Hakmi. commercant et jardinier à Ambouli ; Ahmed Ouffane Gueddi, Issa Fourlaba, boucher; Ahmed Kahin Dirir, Issa Horoné, notable à Ambouli : Kayad Ali Dabar, Issa Ourweién, maçon ; Mohamed Akadar, Afar Assoba, matelot au port. TRIBUNAL DU 2° DEGRE Titulaires : Houmed Abdallah, Afar Assoba, commercant ; Assowe Waiss Abane, dit « Abrar », Issa Mamassan, boucher : Sougue Miguil, Issa Fourlaba Doulad., boucher. Assesseurs adioints : Dabale Guerkala, Afar Aïssamalé, commercant ; Farah Dabar. Issa Saad Moussa. akel : Abdoul Halim Ahmed, Arabe Agbari, commerçant ; Abdallah Mohamed Ghaleb. notable Arabe, commercant : Houssein Ismaël Samatar. Issack Aberawal. emplové : Ali Oufane Waiss, Gadabourcey, maçon ; Rachid Bilal Mohamed, Soudanais, patron pêcheur.
Métadonnées
Référence
n° 71-996/SG/AI
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.