Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
n° 71-979/SG/AI
Texte intégral
Art. 1, — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est autorisé à organiser, une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette association. Art. 2 -_ Le tirage aura lieu le lundi 13 mars 1972 à Djibouti. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : le chef du service des affaires administratives ou son remplaçant : président ; le trésorier-payeur du Territoire ou son remplacant : membre ; le président du Lions Club ou son remplacant : membre. Art. 4 — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 71-979/SG/AI
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.