Décret n° 71-547 portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 15 juillet 1969 par la XXII° Assemblée mondiale de la Santé (J.O.R.F. du 9 jüillet 1969, p. 6762).
n° 71-547
Visas
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre dés Affaires étrangères
- Vules articles 52 à 55 de la Constitution
- Vule décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Texte intégral
— Le règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la XXII° assemblée mondiale de la Santé, sera publié au Journal Officiel de la République Française.
— Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l’application du présent décret.
Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Jacques CHABAN-DELMAS.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice SCHUMANN.
Métadonnées
Référence
n° 71-547
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1971
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1971
Date du numéro
10 août 1971
Mesure
Générale
Signé par
Georges POMPIDOU.Par le Président de la République :Le Premier Ministre,Jacques CHABAN-DELMAS.Le Ministre des Affaires étrangères,Maurice SCHUMANN.
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JO N° n° 15 du 10/08/1971
10 août 1971
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