Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).
n° 71-987/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 199/7°L du 29 juin 1971 de la Commisison permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’üne parcelle de terrain, sise à Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 71-987/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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