Décision n° 71-1002/SG/FIN autorisant M. Arturo Bragante à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud.
n° 71-1002/SG/FIN
Texte intégral
M. Arturo Bragante est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.388 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lots n°° 29 et 38 sur le plan 13 bis BE 69 du lotissement de la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 71-1002/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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