Arrêté n° 2019-211/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2019-211/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 375 082 923 FDJ* Dont Subvention du Budget National : 359 482 923 FDJ.* Dont Ressources Propres : 15 600 000 FDJ– En charges : 375 082 923 FDJ* Dont dépenses de Fonctionnement : 281 168 108 FDJ* Dont dépenses d’investissement : 93 914 815 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-211/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
24 décembre 2019
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2019
Date du numéro
31 décembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2019
31 décembre 2019
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