Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
n° 71-1015/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Othman Youssouf, membre de la Chambre des Députés. à l’hôpital civil thermal de Vichy (Allier).
Métadonnées
Référence
n° 71-1015/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
15 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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