Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
n° 71-963/SG/FEP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Seif Kayed Farhan, agent d’exploitation quautié de 3° classe, 2° échelon, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour manque de conscience professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 71-963/SG/FEP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 juillet 1971
Numéro JO
n° 14 du 26/07/1971
Date du numéro
26 juillet 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 26/07/1971
26 juillet 1971
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