Arrêté n° 374/SLAG portant nomination pour l’année 1971 d’un aSsesseur suppléant près le Tribunal supérieur d’appél de Djibouti
n° 374/SLAG
Texte intégral
Est nommé assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1971 M. Dominique Vian,/chef du service du personnel de l’Etat, en remplacement de M. André Robin, absent en congé, désigne en cette aualité par arrêté n° 991/SLAG du 22 décembre 1970.
Métadonnées
Référence
n° 374/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat