Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars
n° 71-829/SG/TPP
Texte intégral
L’article 1°’ de l’arrêté n° 70-415 du 16 avril 1970 est modifié comme suit : N° 19. — Est sûpprimé : «la Compagnie Universal Contracting and Trading Co Ltd»: Le reste Sañs changement.
Métadonnées
Référence
n° 71-829/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
4 juin 1971
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1971
Date du numéro
25 juin 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1971
25 juin 1971
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